Les clauses relatives à la garantie invalidité d’un contrat d’assurance sont restrictives mais peuvent être annulées, afin de bénéficier de la prise en charge, par l’assureur, des mensualités d’un prêt immobilier
Réparation du préjudice corporel : procédure judiciaire ou transaction ?
Victime d’une erreur médicale lors d’une intervention chirurgicale, d’une prescription inadaptée (médiator), d’un accident de la circulation ou de la vie privée, vous pouvez demander une juste indemnisation de votre préjudice : Maître Olivier MASSOL, avocat à MONTAUBAN, vous assiste et conseille.
Comment annuler les intérêts d’un prêt immobilier et faire des économies
Me Olivier MASSOL vient d’obtenir deux décisions favorables du TGI de MONTAUBAN annulant les intérêts au taux contractuel dans le cadre d’un prêt immobilier
La retenue de garantie dans les marchés privés
En vertu de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, le maître d’ouvrage a la possibilité de retenir une somme équivalente à 5% du coût total du marché pour garantir la bonne exécution des travaux. Cette retenue permet également de garantir la reprise des réserves notées sur le procès verbal de réception. Cette retenue […]
Petits lexique des obligations alimentaires
De manière générale, l’obligation alimentaire est une somme d’argent mise à la charge d’une personne, afin d’en soutenir financièrement, chaque mois, une autre. Vous pensez aussitôt à ce qui est trop souvent appelée « la pension alimentaire » pour les enfants. Exact pour le principe, faux pour la terminologie : • La somme d’argent qui […]
Aucun refus de plainte ne peut vous être opposé
Toute victime d’une infraction a le droit de déposer plainte.
Les services de police ou de gendarmerie ont l’obligation de l’enregistrer et vous en délivrer récépissé.
Maître Olivier MASSOL, avocat à Montauban, vous conseille en cas de difficultés.
La transparence des honoraires de Maître Olivier MASSOL
Maître Olivier MASSOL, avocat à montauban, accepte de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle et vous propose de télécharger le dossier pour demander une telle aide
Conjoint des temps modernes
Le code civil vous propose : union libre, certificat de concubinage ou pacte civil de solidarité.
Le cabinet de Maître Olivier MASSOL- Avocat à MONTAUBAN saura vous conseiller le régime juridique le plus adapté à votre situation personnelle et familiale.
Voies d’exécution forcée
Muni d’un titre exécutoire, un créancier peut mandater un huissier pour recouvrer les sommes dues : Maître Olivier MASSOL, avocat à Montauban, vous accompagne pour contester les mesures d’exécution forcée
Le rôle de l’avocat en droit de la famille
Me Olivier MASSOL vous conseille et vous assiste devant les tribunaux de Montauban pour tous les problèmes que vous pourriez rencontrer dans votre vie familiale : séparation, divorce, hébergement des enfants, succession.