Titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, Maître Olivier MASSOL est en charge du pôle Immobilier & Construction à Montauban et dans le Tarn-et-Garonne (82)

Le droit immobilier regroupe plusieurs matières et Me Olivier MASSOL peut vous conseiller, assister ou représenter dans les cas suivants :

  • Ventes judiciaires de biens immobiliers, devant le Juge de l’exécution auprès du Tribunal de Grande Instance de Montauban.
  • Litiges relatifs à la construction d’une maison ou d’un ensemble immobilier.
  • Lors de conflits liés à la vente ou à la location de biens immobiliers.
  • En cas de difficultés liées à l’application des baux ruraux, d’habitation, ou commerciaux.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier est une branche du droit civil qui s’intéresse aux biens immeubles, qui ne peuvent pas être déplacés, contrairement aux biens meubles. Le champ d’application du droit immobilier est vaste, il intervient par exemple dès que la location, la vente ou la construction d’un bien immobilier est engagée, et pour tout acte juridique lié. Les aides aux logements, les normes de construction, les règles d’édification des bâtiments, le Code de la copropriété ou de l’urbanisme, sont tous encadrés par le droit immobilier et par extension, par le droit civil.

Pourquoi faire appel aux compétences d’un avocat en droit immobilier à Montauban ?

Pour les particuliers

Grâce à sa parfaite connaissance de la réglementation en vigueur, le cabinet avocat droit immobilier Montauban conseille et oriente les particuliers qui souhaitent éviter les litiges liés à un bien immobilier, ou qui font face à un contentieux. Il accompagne les propriétaires-bailleurs dans la rédaction des contrats de location, assiste les copropriétaires et conseille les acquéreurs couverts par la garantie décennale.

Pour les entreprises

Qu’il s’agisse de sécuriser le parc immobilier d’une entreprise, ou de soutenir juridiquement un agent immobilier, un promoteur, un architecte, l’avocat spécialisé dans l’immobilier Montauban, accompagne également les professionnels. Il aide les chefs d’entreprise à défendre leurs droits et à mettre en place une stratégie dans le but d’éviter tout litige. Il n’est pas rare que les sociétés fassent appel à un juriste ou à un avocat immobilier d’entreprise à temps plein ou pour des missions ponctuelles.

Quelles sont les missions que vous pouvez nous confier pour défendre votre intérêt ?

Achat ou vente d’un bien (appartement ou maison)

Grâce à sa connaissance du terrain, de l’actualité de l’immobilier et de la réglementation en vigueur, le cabinet Massol Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l’achat ou à la vente d’un appartement ou d’une maison à Montauban et en Occitanie. Il peut s’agir, par exemple, de régler les questions relatives au délai de rétractation, au non-respect du délai de livraison, aux vices cachés, à la responsabilité de l’architecte, au compromis de vente immobilière ou aux clauses suspensives.

Litiges liés à la construction de votre maison (constructeur)

Vous faites construire votre maison et êtes en conflit avec le constructeur ? À l’inverse, vous êtes le maître d’œuvre et êtes en désaccord avec votre client sur l’exécution des travaux, le devis, les plans de l’architecte, les étapes de la construction ? Notre cabinet avocat droit immobilier Montauban et sur toute la France vous conseille, vous assiste et vous représente.

Baux (bail commercial ou lié à l’habitation)

La rédaction des baux et leur application représente une phase cruciale qui peut être à l’origine de nombreux conflits dans le domaine immobilier. Qu’il s’agisse d’un bail rural, d’habitation, ou commercial, Maître Olivier Massol intervient au moment de la rédaction et de la mise en conformité des contrats, ainsi qu’en cas de non-respect des clauses ou des règles mentionnées.

Rédaction des actes

À mi-chemin entre le conseil et la représentation de ses clients devant les tribunaux, la rédaction des actes est une mission souvent méconnue et pourtant essentielle des avocats. Contrat de vente, bail commercial ou d’habitation, les actes rédigés par un avocat offrent une plus grande sécurité juridique tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Conflit avec une copropriété

Au sein des immeubles organisés en copropriété, il n’est pas rare de voir émerger des conflits entre copropriétaires ou bien entre les copropriétaires et leur syndic. Si l’intervention du syndicat des copropriétaires ou du syndic n’est pas suffisante, l’avocat en droit immobilier peut être missionné pour assurer le rôle de médiateur. Les troubles de voisinage et les nuisances sonores, par exemple, peuvent mener sur la voie judiciaire lorsque la communication, la médiation et l’intervention policière n’ont pas permis de mettre fin au problème.

Maître Olivier Massol, responsable du pôle Immobilier & Construction à Montauban et sa région

Maître Olivier MASSOL intervient à vos côtés en phase amiable ou contentieuse, à Montauban mais également sur tout le territoire national (Occitanie). Il est habitué des expertises en matière de construction, ce qui vous permettra de bénéficier d’une assistance expérimentée.

Question & réponses

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

Être bien conseillé et défendu, c’est primordial lorsque l’on est face à un conflit ou à un contentieux. Pour bien choisir son avocat, il faut donc en amont bien définir son besoin. Et puisque la relation entre l’avocat et son client est avant tout une relation humaine, basée sur la confiance, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter. Ne perdez pas de vue que s’il existe des avocats généralistes, il y a aussi de nombreuses spécialités qui permettent de répondre au mieux à chaque problématique. La proximité géographique est également un atout. Le cabinet Massol Avocats intervient à Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, en région Occitanie, ainsi que sur tout le territoire.

Quelles sont nos qualifications en droit immobilier ?

Au sein du cabinet montalbanais Massol Avocats, Olivier Massol est en charge du pôle Immobilier & Construction. Avocat spécialiste du droit du crédit et de la consommation depuis 2013, Maître Massol est également titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier.

Dans quels secteurs intervenons-nous ?

Le cabinet Massol Avocats intervient dans tous les secteurs relatifs au droit immobilier et notamment les ventes judiciaires de biens immobiliers, les litiges relatifs à la construction d’un ouvrage, les conflits liés à une vente ou à une location, l’application des baux de toute nature, la fiscalité, les contrats-publics, la structuration financière et juridique des opérations.