Désormais il est possible de revendiquer le statut de conjoint en dehors des liens du mariage.
Plusieurs possibilités permettent au conjoint des temps modernes de bénéficier d’une protection.
Les avantages et obligations varient en fonction de l’officialisation de la relation : union libre, certificat de concubinage, ou pacte civil de solidarité.
Mais attention : ces nouveaux acquis du conjoint hors mariage ne se présument pas.
La seule vie commune ne suffit pas pour bénéficier effectivement de ces nouveaux avantages.
Le cabinet de Maître Olivier MASSOL, Avocat à Montauban, dispose de l’expérience nécessaire pour vous éclairer sur le régime qui sera le plus protecteur de vos intérêts et de ceux de votre famille : impôt sur le revenu, logement, protection sociale, prestations familiales, rentes et pensions, solidarité entre les conjoints, droit du conjoint survivant …
En savoir plus :
- Nos services en droit de la famille à Montauban.
- Le rôle de l’avocat en droit de la famille.
- Prestation Compensatoire et Déductibilité du Revenu Imposable.
