Lorsqu’un prêt immobilier est souscrit auprès d’un établissement bancaire, l’emprunteur est tenu de rembourser le capital outre des intérêts conventionnels, ce qui représente une somme non négligeable.
Me Olivier MASSOL invoque l’irrégularité des offres de prêt pour obtenir l’annulation des clauses relatives aux intérêts, et ce afin que les emprunteurs ne soient pas tenus de s’acquitter des intérêts au taux contractuel.
Par deux jugements en date des 11 et 18 octobre 2016, le Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN a retenu l’argumentation de Me Olivier MASSOL.
La prescription opposée par les établissements bancaires a été rejetée et la clause relative aux intérêts a été annulée.
Les établissements bancaires ont été condamnés à rembourser aux emprunteurs les intérêts au taux conventionnel payés sur les cinq dernières années.
Et les emprunteurs ne sont pas tenus de régler ces intérêts jusqu’à la fin du prêt.
Une belle opportunité pour faire des économies.
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